Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : PRESENTATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») énoncent les conditions d'utilisation du site internet VYOOZE, du service VYOOZE, ou de toutes applications VYOOZE (y compris l’ application mobile - ci-après l’« Application ») (ensemble ci-après le « Service »), propriétés de la société VYOOZE, société par actions simplifiée, régie par la loi française, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 823 931 241, dont le siège social est 80, Avenue Kléber 75116 Paris (ci-après la « Société »), représentée par son président Monsieur André Fabiani.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Pour accéder, et pour pouvoir utiliser, le Service, l’Utilisateur doit être :

Une personne physique ayant atteint l'âge de 16 ans minimum.

Juridiquement en état de contracter conformément à la loi de son pays de résidence habituelle.

L’Utilisateur accepte par avance que le Service soit partiellement financé par des recettes publicitaires et que son contenu est donc susceptible d’être publié avec des publicités

Toute utilisation de Service illicite, frauduleuse ou non conforme aux CGU, toute utilisation susceptible d’endommager, désactiver, interrompre ou détériorer un Service ou d’empêcher les autres utilisateurs d’utiliser le Service est prohibée.

Pour accéder et utiliser l’intégralité du Service, l’Utilisateur doit créer un compte (ci-après le « Compte ») à partir :

De l’Application : « S’inscrire », Nom et Prénom, Nom d’utilisateur, Date de naissance, Genre, Orientation sexuelle, Email, Mot de passe.

Le fait de créer un Compte, d’utiliser le Service et d'accepter les CGU emporte l’acceptation de l’Utilisateur à l'ensemble des règles mentionnées aux présentes CGU.

En cas de désaccord avec ces dispositions, l’Utilisateur doit supprimer son Compte et ne plus accéder au Service.

À défaut de respect des CGU, la Société se réserve le droit de refuser ou limiter l’accès au Service, sans préavis et mise en demeure préalable.

La Société est libre de modifier, d’adapter et/ou compléter, à tout moment, sans préavis et à sa seule initiative, les présentes CGU, totalement ou partiellement, afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique ainsi que toute modification apportée au Service ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Par conséquent, il incombe aux utilisateurs de l’Application de consulter régulièrement les CGU, dont seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur à l’adresse suivante www.vyooze.com

Toute modification entrera en vigueur dès sa publication en ligne.

L’Utilisateur s'engage à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des dernières mises à jour effectuées le cas échéant.

L’utilisation de l’Application, après la date effective d’entrée en vigueur des modifications, constitue l’acceptation, de la part de l’Utilisateur, desdites modifications.

ARTICLE 3 : CREATION, RESPONSABILITE ET CLOTURE DE COMPTE

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

Nom et Prénom, Nom d’utilisateur, Date de naissance, Genre, Email, Mot de passe.

S’il est intéressé par des rencontres avec des hommes ou des femmes

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement dans la rubrique « Profil », « Modifier le Profil » ou « Réglages ».

Les informations doivent être personnelles, exactes, vérifiables, complètes et à jour.

La création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

Le Compte reste la propriété de la Société, l’Utilisateur ne bénéficiant que d’un droit d’accès.

Pour garantir la sécurité de son Compte, l’Utilisateur s’engage à :

Utiliser personnellement le Compte et ne pas en donner un accès à un tiers.

Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte.

Ne pas utiliser le Compte d'un tiers.

Ne pas diffuser son identifiant, ni son mot de passe.

L’Utilisateur est présumé être le seul utilisateur de son Compte, et le seul responsable des actions entreprises via son Compte.

En cas de perte ou de partage de son identifiant et/ou de son mot de passe, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages qui pourrait en résulter pour l’Utilisateur, aussi bien en cas d’usage non autorisé que d’usage frauduleux ou abusif.

Aucune responsabilité de la Société ne pourra être encourue en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir le Compte d’un Utilisateur, ni en cas d’usurpation et/ou d’utilisation frauduleuse d’un Compte.

L’Utilisateur peut à tout moment activer la clôture de son Compte en allant dans « Réglages », puis dans « Paramètres », puis en sélectionnant « Supprimer mon compte ».

ARTICLE 4 : LICENCE

Sous réserve du respect des dispositions des présentes CGU, la Société concède à l’Utilisateur une licence d’utilisateur final, non-exclusive, incessible et révocable d’accéder et d’utiliser le Service, propriété exclusive de la Société, et de télécharger, d’installer et d’utiliser les logiciels et applications

qu’elle édite (ci-après les « Logiciels ») pour son utilisation personnelle, à l’exclusion de toute activité commerciale.

La Société autorise l’Utilisateur à installer les Logiciels sur tout support dont il est propriétaire ou pour lesquelles il dispose de droits autorisant à installer des programmes informatiques.

Néanmoins, l’Utilisateur s’interdit :

De créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux logiciels et matériels ou d'altérer l'expérience des applications.

D’espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, d’utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole.

De revendre tout ou partie des applications, logiciels et des fichiers qui l'accompagnent.

D’utiliser les logiciels et applications qui puissent rendre le Service inaccessible aux autres utilisateurs, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application, les Logiciels, ainsi que le Site, leur contenu, leurs outils, leurs textes, leurs illustrations, leurs photographies, leurs graphismes, leurs dessins, leurs images animés ou fixes, leurs sons, leurs savoirs faires, leurs logos, ainsi que les marques, les signes distinctifs et les bases de données qui y sont reproduits et/ou utilisés dans le cadre de leur exploitation, ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et/ou industrielle y afférents, sont la propriété exclusive de VYOOZE.

Toute utilisation et/ou reproduction totale ou partielle de ces éléments à des fins autres que personnelles est soumise à l’accord préalable exprès de VYOOZE.

Il est interdit notamment de reproduire, représenter, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit, en tout ou partie, ces éléments sans l’autorisation préalable expresse de VYOOZE.

L’Utilisateur reconnaît que la violation de l'un des droits de propriétés intellectuelle ou industrielle de VYOOZE ou d’un tiers, en ce compris par la reproduction d’un lien hypertexte, constitue un délit de contrefaçon punissable en France et est susceptible d’engager sa responsabilité tant pénale que civile.

ARTICLE 6 : EXCLUSION DE GARANTIE / RESPONSABILITE

En acceptant les CGU, l’Utilisateur s’engage :

À ne pas envoyer aux autres Utilisateurs des spams ou toutes offres commerciales non sollicitées.

À ne pas mettre à disposition des autres Utilisateurs des informations personnelles sur lui-même ou sur un autre Utilisateur.

À ne pas utiliser le Service à des fins illégales, illicites ou frauduleuses, en toute utilisation contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux.

À ne pas utiliser le Service de quelque manière qui porterait atteinte à la Société et, en particulier, pour diffuser des informations préjudiciables, illégales ou, de toute autre manière, illicites et de nature déplaisante, discriminatoire ou insultante à l’égard de la Société ou de tiers.

À ne pas insulter ou menacer les autres utilisateurs, à ne pas tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires, obscènes, diffamants ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée, et le support utilisé. (Y compris sous forme de photographie)

À ne pas publier d'images à caractère sexuel. (Pas de nudité, de pornographie etc…)

À ne pas faire obstacle, perturber l’accès ou porter atteinte au Service, aux systèmes informatiques ou aux Logiciels de la société ou à ceux d’un tiers.

À ne pas utiliser le Service pour transmettre, en connaissance de cause, des données ou pour envoyer ou charger des contenus qui renferment des virus informatiques, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels de publicité ou autres programmes malveillants ou codes informatiques similaires, ou pour mener ou faciliter des actions de piratage ou commettre des agissements susceptibles de relever de la cybercriminalité.

À ne pas contrefaire les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d’auteur, dessins, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle de toute partie ou entité.

À ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, à ne pas faire de déclarations mensongères.

L’Utilisateur est responsable de toutes les communications, photographies et commentaires publics qu’il publie, et de tout type de contenus envoyés depuis son ordinateur ou son téléphone portable.

La Société ne procède à aucune vérification préalable à la publication par un Utilisateur de ses communications écrites publiques dont le contenu relève de sa seule responsabilité.

Après un éventuel signalement à l’initiative d’un autre Utilisateur, ou d’un tiers au Service, les communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par la Société pour respecter les lois et les présentes CGU. La Société, qui n’est soumise qu’à une obligation de moyens, se réserve le droit de cesser d'éditer le Service à tout moment, sans préavis, et sans qu’il puisse en résulter le moindre préjudice indemnisable.

Plus généralement, la Société ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de contenu de la part de la Société dans l’offre du Service ou des fonctions proposées sur l’Application, les Logiciels ou le Site.

La Société se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation de ceux-ci non conforme aux présentes CGU et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation de ceux-ci, de négligence ou de toute autre raison associée aux services.

La Société ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter pour l’Utilisateur d’agissements frauduleux, illicites ou préjudiciables commis par des tiers à l’occasion de l’utilisation du Service.

Enfin, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre le Service accessible 24h/24, 7j/7.

Toutefois, la Société ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Service.

En outre, pour le bon fonctionnement du Service, la Société se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test, sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

La Société s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.

La Société n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, la Société ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau. Dans toutes ces situations, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéfice d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Il peut exercer ce droit en adressant un email à contact@vyooze.com, ou par voie postale à VYOOZE SAS 80, Avenue Kléber, 75116 Paris en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

La Société pourra avoir recours à des prestataires de services tiers qui collecteront les données personnelles de l’Utilisateur au nom et pour le compte de la Société, dans le but d’assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution du Service.

La Société pourra également être amenée à communiquer de manière sécurisée à ces prestataires, certaines de vos données, notamment personnelles, aux mêmes fins.

La Société pourra également partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers situés dans des pays en-dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à la gestion de la relation clients.

La Société a pris toutes les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos informations personnelles, soit en encadrant ces transferts par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne, soit parce que ces transferts s’effectuent à destination d’une société américaine ayant adhéré aux principes du Safe Harbor.

La Société n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un Utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

La Société peut être amenée à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités du Service.

La Société se réserve le droit de collecter certaines informations liées à l’ordinateur de l’Utilisateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle), notamment au moment de l'installation d'un logiciel édité par la Société. La Société peut utiliser ces données à des fins de statistique (notamment pour améliorer les performances du logiciel) et à des fins de gestion des bugs.

La Société se réserve également le droit de collecter certaines informations liées à votre expérience du Service (notamment, log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

La Société pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer l'expérience de navigation ou contrôler le respect des termes des présentes CGU.

Les informations relatives à votre genre, date de naissance, orientation et pratique sexuelle constituent des informations sensibles, en acceptant les présentes CGU, vous consentez à ce que ces données soient collectées et traitées par la Société.

La Société collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs. Les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible sur le présent Site Internet : www.vyooze.com

Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par La Société pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES

Si l'une des conditions ou termes des présentes CGU était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par la Société ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative.

De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par la Société n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGU.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.

Tout litige relatif notamment à l’interprétation et à l’exécution des CGU sera du ressort des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.